Votre équipe FO Schneider Electric ACS-RP vous informe des rendez-vous et actualités d’octobre 2026 :
– ENTREPRISE
Augmentation des carburants : il faut aider les salariés !
FO demande l’ouverture sans délai de négociations afin que Schneider Electric assume pleinement sa responsabilité sociale et apporte des réponses concrètes à cette situation.
Stratégie industrielle : FO aurait préféré avoir tort…
Le prix à payer pour réindustrialiser la France est la fermeture de l’usine de Chasseneuil avec 145 emplois supprimés…
Alerte Services France : surcharge, transformations et malaise grandissant menacent à la fois les salariés et la performance de l’entreprise.
FO demande des mesures concrètes pour protéger les salariés.
Restructurations industrielles : les réponses de notre CEO confirment nos inquiétudes…
DOSSIER :
Qu’est-ce qu’un accident de travail ? Toute blessure ou atteinte à la santé (physique ou psychologique) survenant pendant ou en raison de votre travail peut être reconnue comme un accident du travail.
Retrouvez dans ce guide les démarches à suivre, les responsabilités de l’employeur, le rôle de la CPAM et les moyens d’action à votre disposition.
FOCUS JURIDIQUE :
Savez-vous que le non-respect des préconisations du médecin du travail peut désormais entraîner un préjudice automatique pour le salarié ?
Par un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation juge que désormais, lorsqu’un employeur ne respecte pas une préconisation individuelle du médecin du travail portant sur l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail, le salarié n’a plus à prouver qu’il a subi un préjudice.
La Cour considère que ce manquement porte, par lui-même, atteinte à la santé et à la sécurité du salarié et ouvre automatiquement droit à réparation.
Concrètement, le salarié doit seulement démontrer deux éléments: l’existence de la préconisation médicale et son non-respect par l’employeur. La preuve d’une dégradation de son état de santé ou d’un lien de causalité n’est plus nécessaire.
Le principe de l’indemnisation est désormais acquis dès lors que le manquement est établi ; seul le montant des dommages-intérêts reste à apprécier par les juges.
INFOS PRATIQUES :
- MESE: votre situation a évolué et vous envisagez de modifier votre niveau de garanties pour 2027 ?
Notez que la CAMPAGNE DE CHANGEMENT DE GARANTIES se déroulera du 1er au 31 octobre 2026, pour une prise d’effet au 1er janvier 2027.
Ce qui change au 1er octobre 2026
- les masseurs-kinésithérapeutes rejoignent la liste des professionnels de santé habilités à réaliser « Mon bilan prévention »,
- Le tiers payant est généralisé pour les séances réalisées dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy »,
- le plafond annuel cumulé des franchises médicales et des participations forfaitaires passe de 100 à 140 euros par assuré.
Inaptitude : comment distinguer une visite de pré-reprise et une visite de reprise ?
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours, une visite de pré reprise peut être organisée par le médecin du travail à son initiative, à celle du médecin traitant, du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du salarié. L’employeur doit informer le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation d’un examen de pré-reprise.
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