Vos actus de mai : CET, PERECO, VLLD, Congés, Entretien de mi-année…

Votre équipe FO Schneider Electric ACS-RP vous informe des rendez-vous et actualités de mai 2026 : 

ACTUS

DOSSIERS :

FOCUS JURIDIQUE :

  • Savez-vous qu’un management toxique peut constituer une faute grave ?

    Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n°23-14.492), la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît qu’un comportement managérial autoritaire, rigide et dévalorisant peut, à lui seul, justifier un licenciement pour faute grave, dès lors qu’il génère une souffrance avérée dans l’équipe.

Une évolution notable : par cet arrêt, la Cour de cassation élargit la notion de faute grave à des comportements managériaux nocifs, même en l’absence de violences manifestes. La santé mentale au travail devient un critère décisif de licéité du comportement hiérarchique.

INFOS PRATIQUES :

  • Véhicule de fonction ou de service : quels sont vos droits?

    Le véhicule de fonction, utilisable à titre personnel, constitue un avantage en nature et un élément de rémunération : il ne peut être retiré sans l’accord du salarié, y compris en arrêt de travail (sauf clause contraire).

    À l’inverse, le véhicule de service, réservé à un usage professionnel, peut être retiré librement par l’employeur.

    👉 Les conditions d’usage et de prise en charge (frais, assurance…) dépendent principalement du contrat de travail et doivent être clairement définies.

(1) PERECO : Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif       (2)PERO : Plan d’Epargne Retraite Obligatoire   (3) VLLD : Véhicules de Location Longue Durée

ACTUS FO SCHNEIDER ELECTRIC

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