La majorité sénatoriale a bloqué, le 8 juillet, la publication du rapport de la mission d’information sur la souffrance psychique au travail. Derrière une décision rare, qui censure des propositions innovantes prenant enfin en compte ce pan ignoré de la santé des salariés, c’est aussi une certaine conception du monde du travail que dévoilent les sénateurs, et que ne partage pas notre organisation FO.
En résumé…
Ce n’est pas tant le constat dressé par ce rapport qui a conduit à son rejet que ses 39 recommandations. Sans proposer de nouvelles règles majeures, les auteurs estimaient que la France disposait déjà d’un cadre juridique relativement protecteur. Parmi les mesures avancées figurait toutefois une réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles, datant de 1919. Aujourd’hui, les troubles psychiques liés au travail ne sont pas reconnus dans le dispositif principal et ne peuvent être pris en compte que par une procédure complémentaire particulièrement contraignante.
Le rapport formulait aussi plusieurs propositions en faveur de la prévention des risques psychosociaux : mieux prendre en compte la parole des salariés, renforcer la coordination entre médecine de ville et médecine du travail, faciliter le retour à l’emploi après un burn-out et accompagner davantage les dirigeants, notamment dans les petites entreprises.
Ses défenseurs dénoncent une décision essentiellement politique, influencée par un patronat opposé à la reconnaissance des risques psychosociaux comme maladies professionnelles.
Dans un contexte où près d’un salarié sur deux serait en détresse psychologique (selon la 15ᵉ édition du baromètre Empreinte humaine publié le 25 novembre 2025), et que la santé mentale, décrétée grande cause nationale en 2025 par le gouvernement, a vu son prolongement pour 2026 annoncé par Matignon, la disparition de ce rapport apparaît regrettable au regard de l’intérêt général.
