Le PASS Association se transforme avec la création des PASS Solidaire Carrière et PASS Solidaire retraite

L’Accord GEPP signé en juillet par FO prévoit une évolution de ces dispositifs :

  • Le PASS Solidaire Retraite est désormais exclusivement réservé à une transition vers la retraite.
  • Le PASS Solidaire Carrière peut être effectué en cours de carrière, pour une durée maximale de 6 mois et peut être renouvelé 1 fois à 10 ans d’intervalle.

LE PASS SOLIDAIRE CARRIERE

Eligibilité

  • avoir une ancienneté > ou = à 3 ans
  • être en CDI

Modalités

  • avoir identifié une mission correspondant à son profil et projet, en lien avec SIE
  • validation par le manager et le RH du coût du maintien de salaire
  • validation de la candidature par l’association demanderesse.
  • Peut être renouvelé 1 fois tous les 10 ans

Durée : 6 mois maximum

Rémunération

  • maintien du salaire
  • part variable (SIP/STIP) : évaluation des objectifs personnel sur la base du travail chez Schneider Electric.
  • Intéressement et participation : application des accords en vigueur sur l’assiette des indemnités brutes versées.

Congés Payés et RTT : acquisition au prorata de la durée travaillée (temps plein / partiel)

Retour

  • si nouveau poste à son retour, ce dernier devra être identifié en amont.
  • à défaut, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent.

LE PASS SOLIDAIRE RETRAITE 

Eligibilité : prendre sa retraite à l’issue de la durée convenue de transition vers la retraite (le Pass prend fin automatiquement au jour où le salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein)

Modalités

  • avoir identifié une mission correspondant à son projet, en lien avec SIE
  • validation par le manager et le RH du projet professionnel et du coût du maintien de salaire
  • validation par l’association d’accueil
  • tenir compte du lieu géographique près duquel le salarié souhaite s’installer lors de sa retraite afin de lui permettre de continuer son engagement par la suite s’il le souhaite.
  • effectuer éventuellement un transfert de compétences pendant un maximum de 3 mois avant d’être mis à disposition de l’association

Durée : 24 mois maximum

Parcours possibles : plein ou temps partiel

Rémunération

  • temps plein : maintien du salaire à 100 %
  • temps partiel : Rémunération annuelle brut < ou = à 1 PASS * = 100% ; < ou = à 2 PASS = 80% ; > à 2 PASS = 70%.
  • part variable (SIP/STIP) : payé à la cible sur les objectifs personnels lorsque la mise à disposition est supérieure à 8 mois.
  • Intéressement et participation : application des accords en vigueur sur l’assiette des indemnités brutes versées.

Congés Payés et RTT : acquisition au prorata de la durée travaillée (temps plein / partiel)

(*) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

> Si vous avez des questions, rapprochez vous de votre équipe FO !

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