Depuis l’évolution des procédures d’obtention de la médaille du travail, une partie du dépôt de la demande de dossier est à la charge des salarié(e)s.
FO vous en rappelle le principe et les étapes.
1) DEUX PÉRIODES CLÉS
Vous pouvez constituer et déposer votre dossier à tout moment, mais vous ferez partie de l’une ou l’autre promotion ci-dessous en fonction de la date de dépôt auprès de l’Administration :
- « Promotion du 14 juillet » : dépôt des dossiers entre le 15 octobre de l’année N-1 et le 30 avril de l’année N.
- « Promotion du 1er janvier » : dépôt des dossiers entre le 01er Mai et le 14 octobre de l’année N-1.
La gratification est versée dans les deux cas sur la paie de décembre.
2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
La médaille d’honneur du travail peut être attribuée * :
- aux salariés, de nationalité française ou non travaillant pour des employeurs français ou étrangers ;
- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l’étranger chez un employeur français ou dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- à titre posthume, aux salarié(e)s décédé(e)s à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès ;
- aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.
* Autres conditions : voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/medaille-honneur-travail
3) CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC
- Être inscrit(e) dans les effectifs au 31 décembre de l’année d’obtention (valable pour les actifs et salarié(e)s dispensés d’activité).
- Être retraité(e) sorti(e) des effectifs entre le 1er janvier de l’année N-1 jusqu’au 31 décembre inclus de l’année N.
Les salariés sortis de l’entreprise en cours d’année pour un autre motif -démission, licenciement (de tout type), rupture conventionnelle, PSE- ne recevront pas la médaille et la gratification. Seul le diplôme délivré par l’administration pourra leur être attribué.
- Si deux diplômes sont décernés au salarié la même année (exemple : échelons argent et vermeil ), c’est l’échelon le plus élevé (Vermeil) qui sera pris en compte par l’entreprise pour l’attribution de la médaille et de la gratification.
- La gratification « médaille » est à ce jour exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
- Les cérémonies de remise des médailles du travail sont organisées pendant la période de novembre à février en fonction des sites.
4) CALCUL DE L’ANCIENNETÉ
Sont prises en compte :
- Toute période de travail en contrat à durée déterminée (dont les périodes en intérim ou en alternance)
- Les stages rémunérés de formation
- Le projet de transitions professionnel (ex- CIF)
- Les périodes de dispense d’activité
- Le service militaire
- les périodes en statut « contractuel » uniquement, pour les périodes travaillées dans la fonction publique
- Le congé de maternité
Ne sont pas prises en compte
- les périodes de chômage
- les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, congés spéciaux)
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion (14 juillet ou 1er janvier)
- Un calcul de l’ancienneté peut être fait sur ce simulateur.
(entrer dans la colonne « Sortie » l’une des 2 dates prévues d’obtention du diplôme).
Pour InFO :
Les médailles sont susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
5) MONTANT DE LA GRATIFICATION
Il varie en fonction de 3 critères :
- l’échelon attribué (argent, vermeil, or, grand or)
- les années effectivement passées au service du Groupe Schneider Electric (y compris filiales)
- la Société d’appartenance au 31 décembre de l’année d’obtention
Pour une première estimation, vous pouvez utilisez les simulateurs : promotion du 1er janvier (2020) et du 14 juillet (2020).
Exemple de montants pour SEI-SEF *
| Echelon | Années travaillées | MONO EMPLOYEUR 2020 |
| Argent | 20 | 426,00 € |
| Vermeil | 30 | 636,00 € |
| Or | 35 | 848,00 € |
| Grand Or | 40 | 1 059,00 € |
Exemple de montants pour SEEF *
| Echelon | Années travaillées | PRIME FIXE 2020 |
| Argent | 20 | 510,00 € |
| Vermeil | 30 | 1 020,00 € |
| Or | 35 | 1 120,00 € |
| Grand Or | 40 | 1 140,00 € |
* Source : Base de connaissances Schneider Août 2020
Pour InFO :
La gratification accordée par Schneider Electric ne concerne que les périodes travaillées dans l’entreprise
6) ÉTAPES DU PROCESSUS
Qui peut faire une demande d’attestation de médaille ?
Le salarié pour lui-même, le manager pour un membre de son équipe, tout membre de la fonction RH pour un salarié, un agent People Link (2525) pour un salarié non connecté.
Le salarié est responsable :
- D’obtenir son attestation de travail :
– salarié(e)s connectés : ouvrir un ticket sur support@schneider via le service Demande de médailles du travail : les démarches à suivre
– salarié(e)s non connectés : 2525
– retraités : 01 70 48 88 88 - D’effectuer sa demande auprès de l’Administration (préfecture, sous-préfecture ou la Direccte) selon le processus imposé par le département ou la région dont il dépend au titre de son adresse fiscale.
- De compléter le dossier de l’Administration selon le processus décrit.
Important : Le numéro de SIRET à prendre en compte pour établir le dossier de médaille est celui indiqué sur le bulletin de paie.
- De suivre la réception du diplôme ou toute pièce officielle (type arrêté préfectoral), justifiant la réalisation de la médaille et le versement de la gratification par l’entreprise. Selon les Administrations, le diplôme peut être retourné à l’Employeur ou à la Mairie ou au domicile du salarié.
En fonction des Administrations, lorsque le diplôme est remis au salarié (à son domicile ou à sa mairie ou sur son lieu de travail), c’est à la charge du salarié de transmettre une copie :
- pour les salariés connectés : ouvrir un ticket dans support@schneider via le service Question sur les médailles du travail
- pour les salariés non connectés et retraités : via email à fr-csprh-medailles@fr.schneider-electric.com
A noter :
- Si votre diplôme vous est envoyé (et non pas envoyé à l’entreprise), transmettez bien la copie scannée (ou une autre pièce officielle) aux HR Services car elle est obligatoire pour le versement de la gratification.
- Si vous souhaitez recevoir une médaille physique (lors de la cérémonie), la copie scannée du diplôme (ou une autre pièce officielle) devra être envoyée, avant le 20 septembre. En cas de dépassement de la date, la médaille ne pourra pas être fournie.
Pour InFO :
A noter pour l’Isère :
– Les diplômes sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion.
– Démarches auprès de la Préfecture de l’Isère.
HR Services est responsable :
- De fournir l’attestation employeur au salarié.
- Lorsque le diplôme est remis à l’employeur :
– de transmettre le diplôme pour la mise à jour dans les systèmes RH,
– de faire parvenir l’original du diplôme au salarié. - De s’assurer du versement de la gratification en décembre sous réserve de la réception d’une copie du diplôme reçu.
- De faire réaliser les médailles.
- De communiquer les listes des médaillés aux directions de site pour l’organisation des cérémonies.
Pour InFO :
Le détail des procédures ainsi que les simulateurs d’ancienneté et de gratification peuvent être trouvé sur la base de connaissances Schneider :
https://schneider.service-now.com/
> Si vous avez des questions, rapprochez vous de votre équipe FO qui pourra vous guider dans vos démarches.
